Statuts

Copie de statuts

Article 1 Nom de l'Association

Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : KER NEL (Nouvel Espace Ludo-créatif), dont les statuts figurent dans le présent document.

L’association peut aussi être désignée par les noms FabLab-Lannion ou Ker Nel-FabLab

Article 2 But Objet de l'Association

Le Fablab de Lannion est un Tiers-lieu créatif qui oeuvre autour de 2 enjeux:

• promouvoir les échanges de savoirs entre les personnes et favoriser la montée en compétences de celles-ci dans une démarche globale d'éducation populaire
• participer au développement territorial.

Ces 2 enjeux font l'objet d'actions de médiation numérique, technique et scientifique.

Cette association a pour objet :

1-De gérer un atelier offrant au public et aux adhérents du lieu des outils de fabrication numérique ;

2-De promouvoir l’expérimentation par la pratique et la réalisation de projets au moyen des outils mis à disposition dans l’atelier, que ces projets aient une vocation scientifique, technique, artistique, culturelle ou économique ;

3-De favoriser la transmission et les échanges de savoir-faire et de connaissances, en particulier à destination du jeune public ;

4-De promouvoir l’usage et les contributions à l’informatique, au matériel et aux contenus Libres (cf. 2.1) ;

5-De promouvoir la réappropriation par le grand public des capacités d’analyse, de conception, de fabrication et de modification d’objets technologiques, c’est-à-dire la « bidouillabilité » (cf. 2.2) ;

6-De promouvoir les actions visant à la gestion durable des déchets et de l’énergie et à la préservation de la nature, notamment par l’application de la stratégie des Trois R (Réduire, Réutiliser, Recycler), tout particulièrement par le biais de la réutilisation d’objets et matériaux existants, et à leur recyclage ;

7-De proposer aux entreprises locales (Start-up et PME, en particulier),associations et institutions des services favorisant leur développement (prototypage rapide, expérimentation de services, produits et outils innovants…);

8-D’entretenir des réseaux de relations destinés à la création d’entreprises et d’opportunités commerciales sur la base des projets issus du FabLab.

Article 2.1 Définition du Libre

Une œuvre libre, ou contenu libre, est une œuvre de l’esprit dont la diffusion et la modification sont libres. Ces œuvres sont notamment des images, des textes, de la musique et des logiciels dont chacun peut distribuer autant de copies qu’il le souhaite, et aussi les modifier pour les améliorer.

Article 2.2 Définition de la bidouillabilité

La bidouillabilité (en anglais hackability) est la capacité pour quelque chose (système, objet technique, outil, etc.) à être détourné de sa vocation initiale pour de nouveaux usages.

Article 3 Siège Social

Le siège social de l’association est au 6, rue du 73eme Territorial à 22300-LANNION.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 Composition

L’association se compose de membres adhérents et de membres de droit.

Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui s’engagent à respecter l’objet des présents statuts et qui ont versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur. Ils disposent d’une voix délibérative en Assemblée Générale et, si elles en font partie, au Conseil d’Administration.

Les membres de droits peuvent être des personnes morales proposées par le bureau en raison d’un soutien significatif et structurant pour l’activité de l’association. Les membres de droits sont désignés pour 3 ans par vote à la majorité relative par le conseil d’administration ou lors de l'assemblée général ordinaire. Les membres de droit sont dispensés de cotisation et leur liste est indiquée dans le règlement intérieur. Les membres de droit sont invités aux réunions du Conseil d’Administration, où ils peuvent formuler des avis consultatifs dans le cadre des délibérations.

Article 6 Radiation

La qualité de membre se perd par démission, décès, non paiement de la cotisation et par radiation prononcée par le Conseil d’Administration selon les motifs et modalités précisés dans le Règlement intérieur.

Article 7 Affiliation

La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

Article 8 Ressources

Les ressources de l’association comprennent : le montant des cotisations, les subventions accordées par la Communauté Européenne, l’État français, les Collectivités Territoriales ou les Établissements Publics, le mécénat d’entreprise, les activités économiques de l'association telles que la vente de produits ou services, les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 Assemblée Générale Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres adhérents de l’association et aux membres de droit, et est constituée par tous les membres présents ou représentés par le biais d’une procuration. Cette assemblée générale ordinaire est souveraine pour les décisions de la vie ordinaire de l'association.

Elle se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation de la présidence de l’association. Le quorum est de 20 % des membres de l’association. S’il n’est pas atteint, la présidence doit alors re-convoquer une assemblée générale ordinaire dans un délai de plus de deux semaine et de moins d'un mois.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.

Tout membre absent peut se faire représenter par un autre membre par l’intermédiaire d’un pouvoir daté et signé. Chaque membre ne peut pas disposer de plus de 2 pouvoirs en plus de sa voix.

Tout membre de l’association peut proposer au Bureau, jusqu’à 3 jours avant la date de la réunion, d’ajouter un sujet à l’ordre du jour. Toute proposition approuvée par le Bureau ou faisant l’objet d’un vote positif d’un quart au moins des membres de l’association (physiquement présents, ou par le biais d’un pouvoir dûment formalisé) à l’Assemblée Générale Ordinaire, sera rajoutée à l’ordre du jour qui est établi par le Président.

La Présidence, assistée du Conseil d'Administration, préside l’Assemblée, expose le bilan de l’activité de l’association lors de l’année passée et soumet ce bilan moral à l’approbation de l’Assemblée.

La Trésorerie rend compte de sa gestion et soumet ce bilan financier à l’approbation de l’Assemblée.

Seuls, les points inscrits à l’ordre du jour peuvent être abordés.

Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. En cas d’égalité, la voix de la présidence est prépondérante.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du tiers des membres du Conseil d’Administration. Lors des deux premières années d’exercice, les membres du Conseil d’Administration concernés par le renouvellement seront tirés au sort.

Il est procédé au renouvellement comme suit : - l’Assemblée est informée du nombre de places vacantes, - les personnes physiques adhérentes (présentes ou représentées) qui se trouvent candidates à l’entrée au Conseil d’Administration sont invitées à se déclarer, - après épuisement des candidatures, ces dernières sont soumises à un scrutin par approbation : chaque candidature est soumise à l’assemblée pour vote. - le nombre d’approbations est décompté, les candidatures ayant recueilli une majorité d’approbations étant adoptées par ordre décroissant du nombre d’approbations, jusqu’à épuisement des places vacantes.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf sur demande d’un des membres.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Article 10 Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des adhérents, la présidence peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Cette assemblée générale extraordinaire est souveraine pour les décisions de la vie extraordinaire de l'association. Cela désigne les changement de statuts, la dissolution ou les orientations engageants des ressources humaines.

Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Le quorum est de 75 % des membres de l’association. S’il n’est pas atteint, la présidence doit alors re-convoquer une assemblée générale extraordinaire dans un délai de plus de deux semaines et de moins d'un mois. Le quorum pour une assemblée générale convoquée à la suite d'un quorum insuffisant est de la moitié plus un des adhérents.

Article 11 Conseil d'Administration

L’association est dirigée par un conseil de 6 à 21 membres adhérents, élus par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Les membres sont des personnes physiques.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation de la présidence, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix de la présidence est prépondérante.

Article 12 Le bureau

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé d'une présidence et si il y a lieu d’une co-présidence ou d'une vice présidence, d'un secrétariat et, s’il y a lieu, d'un vice-secrétariat; d'une trésorerie, et, si besoin est, d'une vice- trésorerie. La Présidence et la Trésorerie ne peuvent pas être assurées par les mêmes personnes.

Le mode de scrutin pour l’élection est un vote du CA, à majorité relative.

Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des personnes du bureau sont précisées dans le règlement intérieur.

Article 13 Indemnités

Toutes les fonctions des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Les membres du conseil d’administration et du bureau ne peuvent exercer d’activité rémunérée par l’association.

Article 14 Règlement intérieur

Le Règlement intérieur est établi par le conseil d’administration.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il est en permanence tenu à la disposition des adhérents de l’association. Il est établi en respectant les présents statuts et a force obligatoire à l’égard de tous les membres de l’association et des éventuelles antennes de l’association.

Article 14 Dissolution

La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire par un vote de 3/4 des voix.

L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des buts analogues.

« Fait à Lannion, le 22 décembre 2023 »