Règlement intérieur

révision: Janvier 2015

Introduction

Le présent règlement intérieur s'applique à toute activités effectuées dans le cadre de l'association KerNel, déclarée au JO du 22/12/2012 avec le numéro RNA : W223001420 et le numéro SIREN : 789 912 854.

Les statuts de l'association sont là et là

Ce Règlement Intérieur est rédigé dans l'esprit de la Charte des Fablab

Ce règlement intérieur peut être mise à jour par le conseil d'administration du FabLab.

Ce règlement à jour sera affiché dans les locaux du FabLab, celui ci fera référence du réglement en cours

Usagers et fonctions

FabManager

Un FabManager est un adhérent de l'association ayant pour fonctions:

• d'ouvrir et fermer le local du FabLab,
• d'accueillir les adhérents et le public,
• de contrôler les autorisations d'accès aux machines et services proposés par le fablab
• d'encadrer les activités des usagers (utilisation des équipements, respect des consignes de sécurité, du réglement intérieur...) dans la limite du niveau d'habilitation du FabManager,
• d'encaisser les paiements des usagers.

Adhérent

L'adhérent est un usager du FabLab à jour de sa cotisation à l'association.

Un adhérent peut encadrer l'utilisation de certains équipements si son niveau d'habilitation le permet et sur autorisation du FabManager.

Extérieur

Un usager extérieur est une personne physique non adhérente

Invité

L'invité est un extérieur encadré par un adhérent.

Chaque adhérent est responsable de ses invités.

Séances

Le FabLab propose plusieurs types de séances :

• Des séances dites "ateliers ouverts", durant lesquelles tous les usagers sont acceptés,
• Des séances réservées à l'ensemble des adhérents,
• Des séances spécialisées, pouvant faire l'objet de spécificités ou de restrictions additionnelles. Exemple : réservation par un adhérent ou un partenaire, séances de coworking durant lesquels toutes les machines ne seront pas utilisables, etc.

Ces séances sont affichées sur le site internet du FabLab, sur la page idoine ou le forum

En dehors des périodes d'ouverture déclarées dans l'Agenda, le FabLab est fermé au public. Durant les périodes de fermeture au public, pourront accéder au fablab :

• les FabManagers,
• les enseignants de filière technologique du lycée Félix Le Dantec pour lesquels l'accès est prévu par la convention signée avec l'association KerNEL,
• les membres d'associations partenaires ayant signé une convention avec l'association KerNEL, dans les limites prévues par la celle-ci. Un des membres présents doit être FabManager.

Y compris lors des périodes de fermeture au public, un FabManager peut admettre des usagers au sein du fablab, sous sa responsabilité.

Règles de fonctionnement

• Déclaration

Dès lors que d'autres personnes que lui-même sont présentes au sein du fablab, le FabManager en charge devra se déclarer en utilisant le panneau prévu à cet effet. En cas de passage de relais lors d'une séance, le panneau devra être mis-à-jour par le nouveau FabManager en charge. Usagers et FabManagers déclarent leurs passages au sein du fablab sur le carnet de bord prévu à cet effet.

• L’accès aux machines
  • Les équipements mis à disposition sont regroupés sous forme d'atelier. Chaque atelier dispose de sa propre signalétique informant du type d'accès et de l'habilitation requise. En cas d'absence de signalétique, l'usage des machines est interdit sauf :
    • Autorisation explicite du FabManager présent pendant l'utilisation.
    • Aux personnes en possession d'une Habilitation inscrite par le FabLab sur leur carte d’adhésion.
    • Sur réservation pour certaines machines.
  • Les éventuelles files d'attente pour utiliser une machine sont gérées par le FabManager présent
  • Les personnes ayant obtenu une réservation sur l'agenda de la machine sont prioritaires.
  • Seuls les matières premières fournis par le FabLab ou autorisés par le FabManager peuvent être utilisés avec les équipements du fablab.
  • Toute anomalie perçue en début ou en cours d'usage de la machine doit être signalée immédiatement au FabManager afin qu'il puisse prendre les mesures nécessaires (documentation dans le journal de bord de la machine, voire interruption de service).

• Habilitation
  • L'utilisation d'un équipement peut nécessiter une habilitation,
  • Une habilitation est symbolisée par un badge de mérite,
  • L'habilitation nécessaire est décidée par le CA,
  • Les habilitations peuvent être attribuées, sous sa responsabilité, par un FabManager disposant déjà de la même habilitation
  • L'attribution d'une habilitation doit être communiquée au CA et documentée dans l'outil logiciel identifié à cet effet,
  • Le Fabmanager peut révoquer temporairement une habilitation et le CA peut la révoquer définitivement.

• Comportement
  • Les membres, visiteurs ou invités du FabLab s’engagent à respecter le Règlement Intérieur, le matériel et les personnes présentes, dans l'esprit d'ouverture et de partage décrit dans la charte des FabLabs. Tout manquement notifié par le FabManager, peut amener le CA à décider de sanctions qui peuvent aller jusqu'à l'exclusion du contrevenant.
  • Les ressources du FabLab ne peuvent être utilisés pour des activités illégales.

Responsabilités

• L'adhérent décharge de sa responsabilité l'association Ker-Nel en cas de dommages résultants d'un non respect du règlement intérieur, ou d'un non-respect des règles de base dictées par le bon sens.
• L'adhérent devra fournir une attestation de responsabilité civile à jour.
• Les mineurs adhérents à l'association devront fournir une Fiche d’autorisation parentale ou tutélaire.
• L'adhérent devra respecter les restrictions d'utilisation des machines ou des lieux (badge de mérite).
• L'adhérent devra respecter les différentes règlementations, notamment celles concernant la propriété intellectuelle.
• L'adhérent déclare avoir pris connaissance de ce règlement intérieur, en avoir une parfaite compréhension et s'engage à le respecter.

Tarifs

Unité Machine:

L'Unité Machine [UM] est une devise virtuelle permettant l'utilisation des machines payantes, l'achat de matière première et tout autre achat interne au FabLab (hors opération d'achats groupés). Les UM ne peuvent être transférées vers un autre compte, ni être remboursées.

Le tarif des UM est fixé à:

• 1€ par UM pour les adhérents
• 2€ par UM pour les non adhérents

Des UM peuvent être offertes par le CA pour "service rendu": Réparation de machines, formations, temps de présence en tant que FabManager, crowdfunding, etc...

Adhésion

• L'adhésion à l'association permet d'accéder au statut d'adhérent.
• L'adhésion est due pour une année civile.
• Pour les primo-adhérents, une adhésion entre le forum des associations et la fin de l'année N cours jusqu'à la fin de l'année N+1
• L'adhésion d'une personne morale autorise l'accès à 3 accès physiques nominatifs. Les Unités Machines sont liées au compte de la personne morale
• Le montant de l'adhésion est fixé à:
  • • 30 euros/an en tarif normal.
    • 10 euros/an en tarif réduit (étudiants, chomeurs).
    • 50 euros/an pour chaque personne morale

Tarifs

• Tableau des tarifs d'utilisation des équipement
• Tableau du prix des matières

Une surcote de 25% sera appliquée si l'usager ne souhaite pas libérer les sources de son objet et laisser le FabLab utiliser et diffuser ces sources.

Formations / Workshops / Initiation

Les tarifs seront définis au cas par cas pour les adhérents et les invités

Charte internet

Toute utilisation des outils informatique et du réseau du FabLab implique l'acceptation de la Charte internet.