Statuts - Historique des versions

Maximilien : neutralisation de certains termes - cohérence dans genre dans un paragraphe - initiale au acronymes usuels

2024-01-01T23:04:56Z

neutralisation de certains termes - cohérence dans genre dans un paragraphe - initiale au acronymes usuels

Bernard : /* Article 14 Dissolution */

2023-12-23T07:04:43Z

Article 14 Dissolution

← Version précédente		Version du 23 décembre 2023 à 09:04
Ligne 151 :		Ligne 151 :

	« Fait à Lannion, le 22 décembre 2023 »		« Fait à Lannion, le 22 décembre 2023 »

			Signé : la présidence de Ker NEL/FabLab





	[[Catégorie:Compte Rendu]]		[[Catégorie:Compte Rendu]]

Bernard : /* Article 12 Le bureau */

2023-12-23T07:03:13Z

Article 12 Le bureau

← Version précédente		Version du 23 décembre 2023 à 09:03
Ligne 122 :		Ligne 122 :
	== Article 12 Le bureau ==		== Article 12 Le bureau ==

	Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé ~~de :~~		Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé d'une présidence et si il y a lieu d’une co-présidence ou d'une vice présidence, d'un secrétariat et, s’il y a lieu, d'un vice-secrétariat; d'une trésorerie, et, si besoin est, d'une vice- trésorerie. La Présidence et la Trésorerie ne peuvent pas être assurées par les mêmes personnes.

	~~une présidence et si il y a lieu d’une co-présidence ou une vice présidence;~~		Le mode de scrutin pour l’élection est un vote du CA, à majorité relative.
	~~un secrétariat et, s’il y a lieu,~~ un ~~vice-secrétariat;~~
	~~une trésorerie, et, si besoin est~~, ~~une vice- trésorerie.~~
	~~Présidence et trésorerie ne sont pas cumulables~~.

	~~Le mode de scrutin pour l’élection est un vote par approbation~~.		Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des personnes du bureau sont précisées dans le règlement intérieur.

	~~Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau sont précisées dans le règlement intérieur.~~

Bernard : /* Article 1 Nom de l'Association */

2023-12-23T06:54:44Z

Article 1 Nom de l'Association

← Version précédente		Version du 23 décembre 2023 à 08:54
Ligne 2 :		Ligne 2 :

	== Article 1 Nom de l'Association ==		== Article 1 Nom de l'Association ==
	Il est fondé entre les adhérents ~~aux présents statuts~~ une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : KER NEL (Nouvel Espace Ludo-créatif)		Il est fondé entre les adhérents une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : KER NEL (Nouvel Espace Ludo-créatif), dont les statuts figurent dans le présent document.

	L’association peut aussi être désignée par les noms FabLab-Lannion ou Ker Nel-FabLab		L’association peut aussi être désignée par les noms FabLab-Lannion ou Ker Nel-FabLab

Bernard : /* Article 2 But Objet de l'Association */

2023-12-22T17:27:10Z

Article 2 But Objet de l'Association

Voir les modifications

Florian : /* Article 2 But Objet de l'Association */

2023-12-22T13:06:32Z

Article 2 But Objet de l'Association

← Version précédente		Version du 22 décembre 2023 à 15:06
Ligne 8 :		Ligne 8 :
	== Article 2 But Objet de l'Association ==		== Article 2 But Objet de l'Association ==

	~~Propal Florian:~~

	Le Fablab de Lannion est un Tiers-lieux de création qui travaille autour de 2 enjeux:		Le Fablab de Lannion est un Tiers-lieux de création qui travaille autour de 2 enjeux:

Florian : /* Article 2 But Objet de l'Association */

2023-12-22T13:05:25Z

Article 2 But Objet de l'Association

← Version précédente		Version du 22 décembre 2023 à 15:05
Ligne 10 :		Ligne 10 :
	Propal Florian:		Propal Florian:

	~~L'association~~ travaille autour de 2 enjeux:		Le Fablab de Lannion est un Tiers-lieux de création qui travaille autour de 2 enjeux:

	* promouvoir les échanges de ~~compétences~~ entre les personnes et favoriser leur montée en compétences.		* promouvoir les échanges de savoirs entre les personnes et favoriser leur montée en compétences dans une démarche globale d'éducation populaire.
	* Participer au développement territorial		* Participer au développement territorial

Florian : /* Article 2 But Objet de l'Association */

2023-12-22T13:03:47Z

Article 2 But Objet de l'Association

← Version précédente		Version du 22 décembre 2023 à 15:03
Ligne 7 :		Ligne 7 :

	== Article 2 But Objet de l'Association ==		== Article 2 But Objet de l'Association ==

			Propal Florian:

			L'association travaille autour de 2 enjeux:

			* promouvoir les échanges de compétences entre les personnes et favoriser leur montée en compétences.
			* Participer au développement territorial

			Ces 2 enjeux sont travaillés à travers 3 actions de médiations:

			* Numérique
			* Technique
			* Scientifique


	Cette association a pour objet :		Cette association a pour objet :

KersOptro : - une coquille sur les vote à bulletin secret dues membres du CA alors qu'on dit que tout ce fait à main levé deux ligne en dessous - suggere d'une mention vice président (ou copresident) - désignation des membre de droit renvoyé au réglement - j'aimerai réhaussez le seui pour la dissolutionà 3/4 des voix

2023-12-08T12:29:48Z

- une coquille sur les vote à bulletin secret dues membres du CA alors qu'on dit que tout ce fait à main levé deux ligne en dessous - suggere d'une mention vice président (ou copresident) - désignation des membre de droit renvoyé au réglement - j'aimerai réhaussez le seui pour la dissolutionà 3/4 des voix

Bernard : /* Article 14 Dissolution */

2023-11-15T06:33:31Z

Article 14 Dissolution

← Version précédente		Version du 15 novembre 2023 à 08:33
Ligne 137 :		Ligne 137 :
	== Article 14 [[Règlement intérieur]] ==		== Article 14 [[Règlement intérieur]] ==

	Le [[Règlement intérieur]] est établi par le conseil d’administration.		Le [[Règlement intérieur]] est établi par le conseil d’administration.

			REMARQUE : le RI non modifiable par BA renvoie un n° RNA inexact, et le lien vers le RNA est 404.

	Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.		Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

← Version précédente		Version du 8 décembre 2023 à 14:29
Ligne 50 :		Ligne 50 :
	Seront membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui s’engageront à respecter l’objet des présents statuts et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur. Ils disposent d’une voix délibérative en Assemblée Générale et, si elles en font partie, au Conseil d’Administration.		Seront membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui s’engageront à respecter l’objet des présents statuts et qui auront versé une cotisation annuelle égale au montant fixé par le règlement intérieur. Ils disposent d’une voix délibérative en Assemblée Générale et, si elles en font partie, au Conseil d’Administration.

	~~Seront~~ membres de ~~droit, la Mairie de Lannion, l'agglomération de communes LTC ( Lannion Trégor Communauté) et~~ le ~~Département des Côtes d'Armor~~ en raison d’un soutien significatif et structurant pour l’activité de l’association. ~~Ils~~ sont dispensés de cotisation. Les membres de droit seront invités aux réunions du Conseil d’Administration, où ils ~~disposeront d’une voix délibérative~~.		Des membres de droits peuvent être des personnes morales proposé par le bureau en raison d’un soutien significatif et structurant pour l’activité de l’association. Les membres de droits seront désignés pour 3 ans par vote à la majorité relative par le conseil d’administration ou lors de l'assemblée général ordinaire. Leur liste est indiquée dans le réglement et sont dispensés de cotisation. Les membres de droit seront invités aux réunions du Conseil d’Administration, où ils pourront formulés des avis consultatif dans le cadre des délibérations.

	== Article 6 Radiation ==		== Article 6 Radiation ==
Ligne 66 :		Ligne 66 :
	== Article 9 Assemblée Générale Ordinaire ==		== Article 9 Assemblée Générale Ordinaire ==

	L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres adhérents de l’association et aux membres de droit, et est constituée par tous les membres présents ou représentés par le biais d’une procuration.		L’assemblée générale ordinaire est ouverte à tous les membres adhérents de l’association et aux membres de droit, et est constituée par tous les membres présents ou représentés par le biais d’une procuration. Cette assemblée générale ordinaire est souveraine pour les décisions de la vie ordinaire de l'association.

	Le quorum est de 20 % des membres de l’association. S’il n’est pas atteint, le président doit alors re-convoquer une assemblée générale ordinaire.		Elle se réunit au moins une fois par année civile, sur convocation du président de l’association. Le quorum est de 20 % des membres de l’association. S’il n’est pas atteint, le président doit alors re-convoquer une assemblée générale ordinaire dans un délai de plus de deux semaine et de moins d'un mois.

	~~Elle se réunit au~~ moins ~~une fois par année civile, sur convocation du président de l’association~~.

	Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.		Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués selon les modalités prévues dans le règlement intérieur.
Ligne 93 :		Ligne 91 :
	- l’Assemblée est informée du nombre de places vacantes,		- l’Assemblée est informée du nombre de places vacantes,
	- les personnes physiques adhérentes (présentes ou représentées) qui se trouvent candidates à l’entrée au Conseil d’Administration sont invitées à se déclarer,		- les personnes physiques adhérentes (présentes ou représentées) qui se trouvent candidates à l’entrée au Conseil d’Administration sont invitées à se déclarer,
	- après épuisement des candidatures, ces dernières sont soumises à un scrutin par approbation : chaque candidature est soumise à l’assemblée~~, qui effectue un~~ vote ~~à bulletin secret~~.		- après épuisement des candidatures, ces dernières sont soumises à un scrutin par approbation : chaque candidature est soumise à l’assemblée pour vote.
	- le nombre d’approbations est décompté, les candidatures ayant recueilli une majorité d’approbations étant adoptées par ordre décroissant du nombre d’approbations, jusqu’à épuisement des places vacantes.		- le nombre d’approbations est décompté, les candidatures ayant recueilli une majorité d’approbations étant adoptées par ordre décroissant du nombre d’approbations, jusqu’à épuisement des places vacantes.
	~~- si des places restent vacantes, les personnes morales adhérentes sont invitées à se porter candidates, ces candidatures étant également soumises à un scrutin par approbation.~~

	Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf sur demande d’un des membres.		Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf sur demande d’un des membres.
Ligne 103 :		Ligne 100 :
	== Article 10 Assemblée Générale Extraordinaire==		== Article 10 Assemblée Générale Extraordinaire==

	Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts.		Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts. Cette assemblée générale extraordinaire est souveraine pour les décisions de la vie extraordinaire de l'association. Cela désigne les changement de statuts, la dissolution ou les orientations engageants des ressources humaines.

	Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.		Les modalités de convocation et de vote sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Le quorum est de 75 % des membres de l’association. S’il n’est pas atteint, le président doit alors re-convoquer une assemblée générale extraordinaire dans un délai de plus de deux semaine et de moins d'un mois. Le quorum pour une assemblée générale convoqué suite à une quorum insuffisant est delà moitié plus un des membres.

	== Article 11 Conseil D'Administration ==		== Article 11 Conseil D'Administration ==

	L’association est dirigée par un conseil de 6 à 21 membres adhérents, élus par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.		L’association est dirigée par un conseil de 6 à 21 membres adhérents, élus par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Les membres sont des personnes physiques.

	Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.		Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
Ligne 119 :		Ligne 116 :
	Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :		Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

	Un président et si il y a lieu d’un vice président;		Un président et si il y a lieu d’un co-président ou un vice président;
	Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint;		Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint;
	Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.		Un trésorier, et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Ligne 147 :		Ligne 144 :
	== Article 14 Dissolution ==		== Article 14 Dissolution ==

	La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire par un vote de 2/3 des voix.		La dissolution est prononcée par l’assemblée générale extraordinaire par un vote de 3/4 des voix.

	L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des buts analogues.		L’actif, s’il y a lieu, sera dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, en faveur d’une ou plusieurs associations sans but lucratif poursuivant des buts analogues.

Statuts - Historique des versions

Maximilien : neutralisation de certains termes - cohérence dans genre dans un paragraphe - initiale au acronymes usuels

Bernard : /* Article 14 Dissolution */

Bernard : /* Article 12 Le bureau */

Bernard : /* Article 1 Nom de l'Association */

Bernard : /* Article 2 But Objet de l'Association */

Florian : /* Article 2 But Objet de l'Association */

Florian : /* Article 2 But Objet de l'Association */

Florian : /* Article 2 But Objet de l'Association */

Bernard : /* Article 14 Dissolution */

Maximilien : neutralisation de certains termes - cohérence dans genre dans un paragraphe - initiale au acronymes usuels

Bernard : /* Article 14 Dissolution */

Bernard : /* Article 12 Le bureau */

Bernard : /* Article 1 Nom de l'Association */

Bernard : /* Article 2 But Objet de l'Association */

Florian : /* Article 2 But Objet de l'Association */

Florian : /* Article 2 But Objet de l'Association */

Florian : /* Article 2 But Objet de l'Association */

Bernard : /* Article 14 Dissolution */